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Child Support by Province
Cet espace est libre
Soyez l’avocat en droit de la famille que les parents de votre province voient au moment de leur résultat.
Comment ça fonctionne
Selon l’article 9 des Lignes directrices fédérales, lorsque chaque parent a les enfants au moins 40 % du temps, le tribunal calcule d’abord le montant de la table de chaque parent et les compense l’un contre l’autre. Il tient ensuite compte des coûts plus élevés de deux foyers et de la situation de chacun.
Au Québec, lorsque les deux parents y vivent, utilisez plutôt la calculatrice du modèle québécois.